Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Définitions

• Plateforme : le site KizzyEvents, édité par KIZZY SERVICES (voir les mentions légales).
• Organisateur : la personne ou la structure qui publie un événement et vend ou délivre des billets via la Plateforme.
• Acheteur : toute personne qui réserve ou achète un ou plusieurs billets.
• Billet : titre d'accès nominatif à un événement, matérialisé par un QR code.

2. Rôle de KizzyEvents

KizzyEvents est un intermédiaire technique : elle met à disposition des organisateurs les outils de publication, de billetterie, de paiement et de contrôle d'accès. L'organisateur est le vendeur des billets et le seul responsable de l'événement (contenu, prix, capacité, sécurité, autorisations, déroulement, annulation ou report). KizzyEvents n'est pas l'organisatrice des événements publiés.

3. Compte et accès

La création d'un compte n'est pas obligatoire pour acheter un billet ; elle permet de retrouver ses commandes. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à protéger vos identifiants. Les organisateurs s'engagent à respecter la loi et les présentes conditions ; KizzyEvents peut suspendre un compte ou retirer un événement en cas de manquement aux présentes conditions ou à la loi.

4. Commande et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu'elles s'appliquent, et sont fixés par l'organisateur. La commande est conclue lorsque le paiement est confirmé (billets payants en ligne) ou lorsque la réservation est enregistrée (billets gratuits ou à régler sur place). Les billets sont retenus pendant une durée limitée (30 minutes) le temps du paiement ; passé ce délai, la réservation peut être annulée. Pour toute commande payée en ligne, KizzyEvents facture à l'acheteur des frais de plateforme de 0,99 € TTC par commande(et non par billet), quel que soit le nombre de billets et le montant de la commande. Ces frais sont indiqués distinctement avant le paiement, puis sur le récapitulatif et l'e-mail de confirmation. Les billets gratuits et les billets réglés sur place ne donnent lieu à aucun frais.

5. Paiement

Le paiement en ligne est traité par notre prestataire Stripe. Vos données bancaires sont saisies sur les serveurs de Stripe et ne sont ni vues ni conservées par KizzyEvents. Les sommes encaissées sont reversées à l'organisateur, déduction faite de la commission de la Plateforme. Pour les billets à régler sur place, le paiement est dû à l'entrée selon les modalités de l'organisateur.

6. Commission de la Plateforme

KizzyEvents perçoit sur chaque vente en ligne une commission de 2 % du prix des billets (hors frais de plateforme), sauf accord différent convenu avec l'organisateur lors de la validation de son compte. Elle est supportée par l'organisateur et n'a aucune incidence sur le prix des billets payé par l'acheteur.

7. Billets nominatifs et accès

Chaque billet comporte un QR code unique, scanné à l'entrée. Un billet n'est valable qu'une seule fois : la première présentation valide l'accès, les suivantes sont refusées. Conservez votre billet et ne le partagez pas publiquement. L'organisateur peut exiger une pièce d'identité correspondant au nom indiqué, refuser l'accès à toute personne ne respectant pas les règles du lieu (âge minimum, tenue, comportement, sécurité) et en informer l'acheteur sans remboursement lorsque le refus est justifié.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pasaux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les billets ne sont donc ni échangeables ni remboursables du seul fait de l'acheteur, sauf conditions plus favorables de l'organisateur.

9. Annulation, report et remboursement

En cas d'annulation de l'événement, l'organisateur rembourse les billets (hors éventuelle disposition légale contraire). En cas de report, les billets restent valables pour la nouvelle date ; l'organisateur définit les conditions de remboursement éventuelles. Les demandes de remboursement sont instruites selon la politique de l'organisateur, que celui-ci doit indiquer sur la page de son événement ; KizzyEvents peut faciliter le remboursement via Stripe sur instruction de l'organisateur. Les frais de plateforme sont remboursés avec les billets lorsque l'événement est annulé ; ils ne le sont pas lorsque le remboursement résulte d'un geste commercial de l'organisateur ou d'une demande de l'acheteur. Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement.

10. Obligations des organisateurs

• Détenir les autorisations nécessaires à l'événement (licences, déclarations, assurances) et respecter la réglementation applicable.
• Fournir des informations exactes (date, lieu, prix, conditions d'accès) et les mettre à jour en cas de changement.
• Ne publier que des contenus dont il détient les droits, et jamais de contenu illicite, trompeur ou discriminatoire.
• Respecter la réglementation sur les données personnelles pour les contacts qu'il recueille et n'utiliser les listes de contacts qu'avec le consentement des personnes.
• Indiquer ses informations de facturation (dont le SIREN pour une entreprise ou une association, ou son identité pour un particulier majeur) et régler la commission de la Plateforme.

11. Fraude et usages interdits

Sont interdits : la revente de billets à un prix supérieur à leur valeur faciale lorsque la loi l'interdit, la contrefaçon ou la duplication de billets, l'utilisation de moyens de paiement sans autorisation, le contournement des limites de commande, ainsi que toute tentative de perturber le fonctionnement de la Plateforme. KizzyEvents peut annuler les commandes frauduleuses, suspendre des comptes et transmettre les informations nécessaires aux autorités.

12. Responsabilité

KizzyEvents s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme sans pouvoir la garantir en continu. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les événements eux-mêmes, leur annulation ou leur déroulement, qui relèvent de l'organisateur, ni pour les dommages indirects, dans les limites permises par la loi. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être légalement.

13. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et l'usage des traceurs dans la politique de cookies.

14. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez d'abord l'organisateur de l'événement, puis KizzyEvents à contact@kizzyevents.com. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, les tribunaux français sont compétents. KizzyEvents peut modifier ces conditions ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.